Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’accéder au site web de la TIANB, www.tianb.com (le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, y compris toutes mises à jour futures. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité.

2. Qui sommes-nous

La TIANB est une association bilingue à but non lucratif, dirigée par l’industrie et basée à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Elle soutient et défend les intérêts du secteur touristique de la province à travers la formation, des ressources, des événements et le réseautage.

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Coordonnées:
Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick (TIANB)
Level 1, 12 Sample St, Sydney NSW 2000 Fredericton, NB 
📧 info@tianb.com
📞 (506) 458-5646

3. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Il est interdit de :

• Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site.
• Introduire des logiciels malveillants, pourriels ou tout contenu illicite.
• Accéder sans autorisation à des systèmes ou à des sections protégées du Site.
• Fournir de faux renseignements ou induire en erreur.

La TIANB se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès à tout utilisateur contrevenant à ces conditions.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — incluant textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques — est la propriété de la TIANB ou est utilisé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez télécharger ou imprimer du contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation requiert l’autorisation écrite de la TIANB.

5. Adhésion et services

Certaines sections du Site (comme l’inscription aux formations, l’adhésion ou les événements) nécessitent une inscription. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

La TIANB se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion ou d’inscription à sa seule discrétion.

6. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des fournisseurs tiers.

• Tous les montants sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
• Les conditions de remboursement varient selon les programmes ou événements et sont clairement précisées au moment de l’achat. Veuillez les lire attentivement.
• Pour toute question, communiquez avec : info@tianb.com

7. Contenu généré par les utilisateurs

En soumettant du contenu (commentaires, rétroactions, etc.), vous accordez à la TIANB une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, modifier, publier ou afficher ce contenu.

Vous confirmez détenir tous les droits nécessaires et garantissez que votre contenu ne contrevient à aucune loi ni droit de tiers.La TIANB se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou illicite.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. La TIANB n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

Veuillez consulter leurs politiques avant d’y soumettre des renseignements personnels.

9. Absence de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

La TIANB ne garantit ni l’exactitude, ni la disponibilité, ni l’absence d’erreurs ou d’éléments nuisibles sur le Site.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la TIANB décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

11. Confidentialité

Votre utilisation du Site est régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant le Site, vous acceptez les modalités de cette politique.

12. Indemnisation

Dans les limites prévues par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la TIANB, ses employés, partenaires et affiliés pour toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du Site, d’une violation de ces Conditions ou d’un contenu que vous avez soumis.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés à Fredericton, Nouveau-Brunswick.

14. Modifications

La TIANB peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version la plus récente, accompagnée de sa date d’entrée en vigueur, sera affichée sur cette page.

L’utilisation continue du Site après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

15. Nous joindre

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick (TIANB)
Level 1, 12 Sample St, Sydney NSW 2000
Fredericton, NB 
📧 info@tianb.com
📞 (506) 458-5646